Conditions générales de vente du site
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre CUIRMER SARL d’une part, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site www.cuimer.com (Ci-après dénommée « l’Utilisateur ») d’autre part.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que CUIRMER SARL et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ». L’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de CUIRMER SARL. Toute commande passée sur ce site www.cuimer.com suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
CUIRMER SARL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.cuimer.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans restriction ni réserve, à ces conditions
- Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société CUIRMER SARL sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
- Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société CUIRMER SARL et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société CUIRMER SARL qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société CUIRMER SARL à les livrer.
- Produits
Les produits proposés à la vente par CUIRMER SARL sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La société CUIRMER SARL se réserve le droit de retirer du catalogue un produit, et ceci sans préavis.
Pour chaque Produit en vente sur le Site, CUIRMER SARL met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître le Produit avant d’enregistrer sa commande. Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de CUIRMER SARL ne pourrait être engagée.
Les descriptions des Produits ainsi que les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptions des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client (info@cuimer.com) pour l’en informer. CUIRMER SARL s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.
- Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham et hors frais de port. Ils sont valables au moment de leur consultation par le Client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le bon de commande.
Concernant les ventes hors Maroc, d’éventuelles taxes supplémentaires peuvent être appliquées à la douane du pays et restent à la charge du Client.
- Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par CUIRMER SARL concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande.
Toute commande validée par le Client vaut un contrat de vente et l’acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantités …) sera adressé au Client par CUIRMER SARL. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société CUIRMER SARL du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte”.
En cas d’erreur de la part du Client au moment de la saisie sur le bon de commande, ce dernier peut s’adresser au Service Client de CUIRMER SARL (info@cuimer.com) une demande d’annulation par e-mail dans un délai maximum de 24h. Après annulation de la commande par CUIRMER SARL, le Client peut commander à nouveau.
- Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par CUIRMER SARL au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société CUIRMER SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société CUIRMER SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
- Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de CUIRMER SARL constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société CUIRMER SARL.
- Livraisons
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone etc.).
Le Client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société CUIRMER SARL dans un délai de 24h.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 24h à 72h ouvrés si le produit est en stock, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 15 jours ouvrés en période de fortes activités (lendemain de la mise en ligne d’une collection, fêtes, soldes, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. CUIRMER SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les éventuels retard ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, ni au refus de prendre la livraison.
Le coût du transport de la livraison est indiqué sur la facture.
- Remboursements, retours et échanges
Dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande.
Le retour du (des) produit(s) est à la charge du Client s’il a commandé depuis l’étranger et se fait à ses risques.
Les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception par exemple). Dans le cas contraire, CUIRMER SARL ne sera pas en mesure de traiter le retour.
Une fois le(s) produit(s) reçu(s), contrôlé(s) et accepté(s), CUIRMER SARL procèdera au remboursement dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du(des) produit(s).
Dans tous les cas, si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé, les frais de livraison de l’aller qui ont été payés par le Client lui seront remboursés.
A défaut du respect par le Client des présentes conditions, CUIRMER SARL ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
- Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec www.cuimer.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, les informations bancaires du Client ne sont jamais en la possession de CUIRMER SARL.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
- Garantie et Responsabilité
CUIRMER SARL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
L’implication de CUIRMER SARL ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet.
En particulier, CUIRMER SARL ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.
CUIRMER SARL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de CUIRMER SARL.
L’internaute s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site.
Toutes reproductions et représentations du Site www.cuimer.com sont soumises à l’accord expresse et préalable de CUIRMER SARL
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination «CUIMER» a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’OMPIC au Maroc En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par CUIRMER SARL, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
L’internaute s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « CUIMER ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de CUIMER, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de CUIRMER SARL.
- Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, est donnée aux Tribunaux compétents de Casablanca.